Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 2022-03-25

1. VUE D’ENSEMBLE

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. (« nous ») et les personnes et entreprises (« Utilisateurs » ou « vous ») qui accèdent et utilisent notre site Web situé à norther.ca ou tout site Web connexe ou plate-forme mobile que nous contrôlons (collectivement, le « Site Web »). Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les services fournis par l’intermédiaire de notre site Web et de toute autre application logicielle que nous exploitons, ainsi qu’à tout le contenu, les services et les produits disponibles sur ou via le site Web.

Il est très important que vous lisiez et compreniez pleinement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site Web. En acceptant ces conditions d’utilisation et en utilisant le site Web, vous concluez un contrat juridiquement contraignant qui aura une incidence sur vos droits.

En accédant à toute partie du site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Vous confirmez également que vous avez lu et pleinement compris les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas toutes ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services disponibles sur le site Web.

Ces conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec la politique de confidentialité et toute autre règle, directive ou politique publiée sur le site Web.

2. SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE WEB

Sans restriction, nous offrons généralement les services suivants par le biais du site Web:

Nous fournissons de l’information sur les produits et services canadiens. Nous offrons un aperçu de l’endroit où les produits sont conçus, sourcés, fabriqués et assemblés. Nous offrons également des informations sur les endroits où les marques sont détenues et exploitées. Notre intention est d’aider les consommateurs canadiens à en apprendre davantage sur les produits qu’ils consomment.

Les services que nous offrons sont sujets à changement au fil du temps. En utilisant le site Web, vous confirmez que vous avez déterminé que les services sont appropriés à vos besoins. Nous ne garantissons pas que ces services répondent à vos besoins ou qu’ils sont adaptés à vos besoins spécifiques.

3. RÉSILIATION

Vous pouvez annuler ces conditions d’utilisation à tout moment en cessant d’utiliser le site Web.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf dans le cas où nous sommes en violation des présentes Conditions d’utilisation, nous ne serons pas tenus responsables et vous renoncez par la présente à revendiquer le droit de réclamer toute perte, blessure, réclamation, responsabilité ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du site Web.

Votre utilisation du site Web est à vos risques et périls. Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune garantie ou condition, expresse, implicite ou légale. Nous ne garantissons pas que votre utilisation du site Web sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.

En aucun cas, nous n’aurons de responsabilité envers vous ou un tiers pour toute perte de profits ou de revenus ou pour tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif quelle qu’en soit la cause, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit ou autre, et que vous ou le tiers ayez été informés ou non de la possibilité de tels dommages. Dans le cas où le paragraphe précédent, ou une partie de celui-ci, est nul en vertu de la loi applicable, le présent paragraphe, ou une partie de celui-ci, sera inapplicable.

5. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC., y compris nos dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents, contre toute réclamation et dépense, y compris les frais juridiques et les débours, qui sont effectués contre nous et découlent de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation de toute condition des présentes conditions d’utilisation ou de toute autre politique affichée sur le site Web.

6. FAILLES DE SÉCURITÉ

Afin de protéger votre sécurité, il est de votre seule responsabilité de vous assurer que tous les noms d’utilisateur et mots de passe utilisés pour accéder au site Web sont sécurisés et confidentiels.

Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte, y compris l’utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité.

Nous enquêterons sur toute violation de la sécurité sur le site Web que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant de nature grave, mais nous ne serons pas tenus responsables de quelque manière que ce soit des violations de la sécurité ou de tout accès non autorisé à votre compte, quelle qu’en soit la cause.

7. GARANTIES ET DÉCLARATIONS

Par la présente, nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale,

y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites quant à la qualité marchande ou à l’adéquation à un

finalité particulière en ce qui concerne le site Web.

8. RESPECT DES LOIS

Vous déclarez et garantissez que :

Vous avez le pouvoir de vous lier aux présentes Conditions d’utilisation;
Votre utilisation du site Web se fera uniquement aux fins autorisées par les présentes conditions d’utilisation;
Votre utilisation du site Web n’enfreindra ni ne détournera la confidentialité ou les droits de propriété intellectuelle de tout utilisateur ou tiers; et
Votre utilisation du site Web sera conforme à toutes les lois, règles et règlements locaux, provinciaux et fédéraux, ainsi qu’à toutes les politiques affichées sur le site Web.

Vous ne devez utiliser le site Web qu’à vos propres fins légales, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à tout avis, politique ou condition affiché sur le site Web. Vous pouvez utiliser le site Web au nom d’autrui ou afin de fournir des services à d’autres, mais si vous le faites, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à le faire et que toutes les personnes pour lesquelles ou à qui les services sont fournis se conforment et acceptent toutes ces conditions d’utilisation.

9. RESTRICTIONS D’ÂGE

Les utilisateurs de moins de 18 ans sont autorisés à accéder au site Web et à l’utiliser, mais il leur est interdit de soumettre des renseignements personnels ou d’autres renseignements qui pourraient être utilisés pour les identifier. Les utilisateurs de moins de 13 ans ne sont autorisés à accéder et à utiliser le site Web que sous la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation et tout accès ou utilisation du site Web sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario.

Si une réclamation, un différend ou une controverse survient entre ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. et un Utilisateur concernant l’interprétation ou la mise en œuvre de l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ce litige sera résolu par arbitrage privé, confidentiel et exécutoire. Cet arbitrage est mené par un arbitre unique. L’arbitre sera nommé par entente des parties ou, en l’absence d’entente, cet arbitre sera nommé par un juge à la demande de l’utilisateur ou d’ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. L’arbitrage aura lieu dans la province de l’Ontario, à moins que les parties n’en conviennent autrement. La procédure d’arbitrage à suivre est convenue par les parties ou, en l’absence d’accord, déterminée par l’arbitre. L’arbitrage se déroule conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur l’arbitrage, SO 1991, ch. 17. Sous réserve de tout droit d’appel, la décision rendue par l’arbitre est définitive et exécutoire. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal compétent.

11. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

En utilisant le site Web, vous acceptez de résoudre toute réclamation ou tout litige survenant entre vous et nous sur une base individuelle, plutôt que de traiter cette réclamation ou ce litige dans le cadre d’un groupe ou d’une classe. Par les présentes, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir d’intenter ou de participer à tout recours collectif intenté contre ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. ou ses sociétés affiliées lié à toute réclamation, litige ou controverse découlant de votre utilisation du site Web. Le cas échéant, vous acceptez par les présentes de vous retirer de toute procédure collective intentée contre ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. autrement engagée.

La renonciation ci-dessus ne s’applique pas aux réclamations ou litiges découlant de la législation sur la protection des consommateurs ou à toute autre réclamation ou litige lorsqu’une renonciation aux recours collectifs est inapplicable en droit.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES

a. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment, et toutes les conditions d’utilisation modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web. Nous nous efforcerons de communiquer toute modification des présentes conditions d’utilisation que nous jugeons importantes, à notre seule discrétion, par courrier électronique ou par notification sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web sera considérée comme une acceptation immédiate et inconditionnelle de toutes les conditions d’utilisation modifiées, que nous ayons ou non jugé que les modifications étaient importantes.

b. CESSION

Nous pouvons céder ou déléguer ces conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité à tout moment avec ou sans votre consentement et sans préavis.

Les utilisateurs ne peuvent céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des présentes conditions d’utilisation, sans notre consentement écrit préalable, et toute cession et délégation non autorisées sont nulles.

c. AUCUNE RENONCIATION

Aucune renonciation à une disposition, un droit ou un recours du présent Contrat ne constituera une renonciation à toute autre disposition, droit ou recours ou à la même disposition, droit ou recours à une occasion future.

d. ABSENCE D’AGENCE

Les parties aux présentes Conditions d’utilisation sont des entrepreneurs indépendants et ne sont pas des partenaires ou des agents. ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. n’a aucune obligation fiduciaire ou professionnelle envers vous découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web.

e. DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition ou une partie du présent Contrat serait jugée nulle ou invalide par un tribunal, les autres dispositions, ou des parties de celles-ci, seront et resteront pleinement en vigueur.

f. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions d’utilisation, en conjonction avec toutes les politiques et directives disponibles sur le site Web (y compris, mais sans s’y limiter, toute politique de confidentialité), incorporées par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ALPHANUMERIC ENTERPRISES INC. et remplacent toutes les communications, accords et ententes antérieurs, écrits ou oraux, en ce qui concerne l’objet des présentes conditions d’utilisation.

13. QUESTIONS SUR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question sur ces conditions d’utilisation. Vous pouvez envoyer vos questions concernant les présentes Conditions d’utilisation à l’adresse électronique suivante :

help@norther.ca

14. CONFIRMATION DE L’ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EN PROCÉDANT À L’UTILISATION DU SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUTES LES POLITIQUES ET AVIS AFFICHÉS SUR LE SITE WEB.